30 JUIN 2026

Conditions générales de Choice Hotels Team Stays

Les présentes Conditions générales de Choice Hotels Team Stays (« Conditions ») régissent le programme Choice Hotels Team Stays (« Team Stays » ou le « Programme ») proposé par Choice Hotels International, Inc. Les termes « Choice, », « nous, », « notre, », « nos » et autres termes similaires sont utilisés dans les présentes Conditions pour désigner collectivement et/ou individuellement Choice Hotels International, Inc. et ses sociétés affiliées et filiales. Le terme « vous » désigne collectivement le franchisé Team Stays approuvé par Choice (« Client ») participant au Programme.

Votre utilisation de ce service peut nous obliger à partager certaines informations avec des prestataires de services tiers tels que décrit dans notre Avis de confidentialité. Des ressources supplémentaires concernant Team Stays peuvent être disponibles sur ChoiceConnect ou sur une page Web Voyages sportifs Choice (collectivement, le « Site »), qui peut être modifiée à tout moment à l’entière discrétion de Choice.

Votre participation à Team Stays est régie par les présentes Conditions. Vous les acceptez en participant à Team Stays. Il vous appartient de lire et de comprendre les présentes Conditions. Les présentes Conditions remplacent toutes les conditions générales précédentes applicables à Team Stays ou à tout programme antérieur. 

Team Stays s’applique uniquement dans les établissements des enseignes Country Inn et Comfort éligibles aux États-Unis et au Canada. Le champ d’application du Programme peut être modifié à tout moment à l’entière discrétion de Choice, auquel cas des conditions supplémentaires ou modifiées pourraient s’appliquer.

1.      Inscription au Programme

La participation au Programme est réservée aux Clients (tels que nous les définissons de temps à autre) qui remplissent les conditions suivantes :

  • Probabilité de recommander Choice avec un score minimum de 7,
  • Chambres pré-bloquées à l’avance, en s’assurant que les chambres des entraîneurs sont à proximité de celles des athlètes, si cela est demandé,
  • Chambres dont les clés sont préparées à l’avance afin de s’assurer que les clés sont disponibles avant l’arrivée de l’équipe,
  • Petit déjeuner à emporter offert inclus dans le tarif,
  • Espace de réunion modulable,
  • Contact dédié sur site,
  • Commission/remise payée dans un délai de 45 jours,
  • À jour de paiement des frais de franchise et des commissions de groupe,
  • Machines à glace accessibles,
  • Parking offert pour les véhicules standard,
  • Blocs sports contractés avec garantie 14 jours avant l’arrivée,
  • Parking pour autocars disponible (pas nécessairement sur place), et
  • Remise de 50 % sur la chambre de l’entraîneur pour un minimum de 20 chambres réservées.

Les conditions supplémentaires de participation au Programme pour les enseignes Comfort Inn, Country Inn, Sleep Inn, Quality et Clarion (« Core ») sont les suivantes :

  • Pressing sur place + kit pressing offert*
  • Autoriser la nourriture et les boissons de l’extérieur sans frais*
  • Petit déjeuner chaud standard de l’enseigne offert OU bons de réduction pour le petit déjeuner*

*Remarque : Certaines prestations varient selon la catégorie de l’enseigne (par exemple, Core ou haut de gamme). Consultez toujours les directives propres à l’enseigne.

Afin de participer au Programme, le Client doit :

  • Répondre correctement au questionnaire de formation,
  • Remplir la RFP Team Stays dans Cvent Transient,
  • Lire et accepter tous les documents du Programme, et
  • Signer et renvoyer le formulaire d’acceptation de l’hôtel.

Choice se réserve le droit de modifier et de compléter de temps à autre les conditions d’éligibilité au Programme. L’adhésion à Team Stays est laissée à la seule et entière discrétion de Choice. Choice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à quiconque l’accès au Programme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. La participation au Programme est facultative.

Comme condition d’utilisation du Programme, le Client garantit :

  • avoir la capacité de contracter ;
  • accepter les présentes Conditions ;
  • avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et de sécurité de Choice Hotels International, Inc. et accepter que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à la Politique et aux fins décrites dans celle-ci ;
  • avoir lu et accepter les Conditions d’utilisation ChoiceHotels.com, qui sont intégrées aux présentes par référence ; et
  • que toutes les informations fournies par lui sont véridiques, exactes et complètes.

2.       

Une réinscription et une formation annuelles sont requises. Choice peut vérifier le respect des présentes Conditions et autres exigences du Programme par le Client. Si le Client ne respecte pas les présentes Conditions ou toute exigence du Programme, Choice peut, à son entière discrétion, accorder au Client un délai de soixante (60) jours pour se mettre en conformité. Si le Client ne se réinscrit pas dans un délai de soixante (60) jours après sa date d’expiration annuelle, ou ne respecte pas les exigences de formation, les présentes Conditions ou toute autre exigence de Choice, l’adhésion du Client au Programme pourrait être résiliée ou suspendue.

3.      Limitation de responsabilité, absence de garanties et indemnisation

Le Programme pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs. Choice peut apporter des modifications au Programme à tout moment.

TEAM STAYS EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN L’ÉTAT, SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ, SANS DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES. CHOICE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION DE TEAM STAYS POUR VOUS. CHOICE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. VOUS PARTICIPEZ À TEAM STAYS À VOS RISQUES ET PÉRILS.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, CHOICE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS LIÉES À TEAM STAYS SONT EXACTES, COMPLÈTES, FIABLES, UTILES OPPORTUNES OU À JOUR OU QUE TEAM STAYS FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR. MALGRÉ DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES, LE SITE ET D’AUTRES DOCUMENTS DU PROGRAMME PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, CONCERNANT LE MONTANT OU LA VALEUR DES REMISES, D’UNE RÉCOMPENSE PARTICULIÈRE OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE DE TEAM STAYS OU CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR OBTENIR CES AVANTAGES. CHOICE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UNE TELLE ERREUR, FAUTE DE FRAPPE OU ERREUR D’IMPRESSION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS TOUT DOCUMENT DE TEAM STAYS. CHOICE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REFUSER DE TRAITER TOUT AVANTAGE OU TRANSACTION DÉCOULANT D’UNE TELLE ERREUR, FAUTE DE FRAPPE OU ERREUR D’IMPRESSION.

CHOICE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS OU OMISSIONS DE TOUT AUTRE CLIENT, TIERS OU PARTENAIRE DE CHOICE.

Choice décline toute responsabilité et n’effectuera aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de force majeure ou d’autres causes échappant à son contrôle direct, et Choice n’est pas responsable des dépenses supplémentaires, omissions, retards, réacheminements ou mesures prises par tout gouvernement ou autorité.

Choice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès, affichage ou utilisation des services du Site ou du Programme ou avec le retard ou l’incapacité d’accéder, d’afficher ou d’utiliser les services du Site ou du Programme (y compris, mais sans s’y limiter, votre confiance dans les avis publiés sur le Site ; tout virus informatique, information, logiciel, sites liés, produits et services obtenus par l’intermédiaire du Site ; ou découlant autrement de l’accès, de l’affichage ou de l’utilisation du Site ou des services du Programme) que ce soit basé sur une théorie de négligence, un contrat, un délit, une responsabilité stricte, des lois de protection des consommateurs ou autre, et même si Choice a été informée de la possibilité de tels dommages.

Si, malgré la limitation ci-dessus, Choice est jugée responsable de toute perte ou de tout dommage découlant ou lié de quelque manière que ce soit à l’une des occurrences décrites ci-dessus, alors la responsabilité de Choice ne dépassera en aucun cas, au total, le montant le plus élevé entre (a) les frais de service que vous avez payés en lien avec les services du Programme, ou (b) cent dollars (100,00 USD) ou l’équivalent en devise locale.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Choice et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autres coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, présentés par des tiers en raison de :

  • la violation des présentes Conditions ;
  • la violation de toute loi, réglementation, règle ou des droits d’un tiers ; ou
  • l’utilisation du Programme.

La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans la présente Section resteront en vigueur et s’appliqueront même s’il s’avère qu’un recours limité prévu dans les présentes Conditions n’a pas atteint son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions profitent à Choice. L’intégralité de la présente section restera en vigueur après la résiliation du Programme et de votre adhésion à celui-ci.

4.      Activités interdites

Le contenu et les informations concernant le Programme (notamment la disponibilité du Programme) ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations sont la propriété de Choice. Le Client s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer, vendre ou revendre de quelconques informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du Programme ou via celui-ci, ni créer des œuvres dérivées de ces informations, logiciels, produits ou services.

De plus, le Client s’engage à ne pas :

  • utiliser le Programme, son contenu ou ses informations à des fins commerciales au-delà du champ d’application des présentes Conditions ;
  • utiliser Team Stays pour des séjours à l’hôtel personnels ;
  • effectuer de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse ni aucune réservation en prévision de la demande, à des fins de revente, de cession interdite ou de publication à l’intention d’un tiers ;
  • consulter, surveiller ou copier tout contenu ou information du Site à l’aide d’un robot, d’un spider, d’un scraper ou d’autres moyens automatisés ou de tout processus manuel à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Choice ;
  • enfreindre les restrictions dans les en-têtes d’exclusion des robots sur le Site ou contourner d’autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès au Site ;
  • utiliser un logiciel, un outil ou une autre fonctionnalité susceptible de perturber ou de tenter de perturber l’activité normale de notre Site ou engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur notre infrastructure.
  • utiliser le Site à toute fin illégale, illicite ou interdite par les présentes Conditions ;
  • interrompre, perturber, altérer, détruire, compromettre, restreindre, falsifier ou affecter le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de tout code, virus, ver, cheval de Troie, logiciel malveillant, programme malveillant ou non autorisé ;
  • créer de lien profond vers toute partie du Site (y compris, mais sans s’y limiter, le chemin d’achat pour tout Programme) à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Choice ; ou
  • intégrer, reproduire ou incorporer autrement toute partie du Site dans tout autre site Web ou application.

Si votre utilisation du Programme indique une fraude, un abus ou une activité suspecte, Choice pourrait annuler ou suspendre votre accès au Programme. Si vous avez mené une activité frauduleuse, Choice se réserve le droit d’engager toute action en justice nécessaire et vous pourriez être tenu pour responsable des pertes financières subies par Choice, y compris les frais de justice et les dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation, le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le Programme.

5.      Litiges

À l’exception des actions en réparation de Choice à l’encontre du Client ou des actions visant à empêcher le Client d’utiliser toute propriété intellectuelle de Choice en violation des présentes Conditions ou de tout autre accord connexe, toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de tout autre accord connexe, ou de la violation des présentes Conditions ou de tout autre accord connexe, y compris toute réclamation selon laquelle les présentes Conditions ou toute partie des présentes Conditions ou de tout accord connexe serait nulle ou illégale, ainsi que toute réclamation selon laquelle nous aurions enfreint toute loi en relation avec l’offre, l’octroi, la conclusion ou l’application des présentes Conditions ou de tout accord connexe, et toute action déclaratoire, seront soumise à un arbitrage définitif et contraignant dans l’État du Maryland, devant l’American Arbitration Association, J.A.M.S. ou le National Arbitration Forum, conformément au règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association, y compris ses règles relatives aux mesures d’urgence de protection. Les parties conviennent, cependant, que le règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association n’est pas applicable en ce qui concerne la communication des pièces. Plus précisément, les règles relatives à la communication des pièces, notamment toute obligation pour vous ou nous de produire des documents, des témoignages ou des informations en dehors d’une audience sur la demande ne seront pas réputées applicables à toute procédure d’arbitrage à moins que les parties ne s’accordent mutuellement sur une telle communication des pièces à des fins d’économie et d’efficacité de la procédure. Si plusieurs demandes d’arbitrage sont introduites en relation avec les présentes Conditions ou tout accord connexe, la demande introduite auprès de l’American Arbitration Association, J.A.M.S. ou du bureau du National Arbitration Forum ayant compétence pour statuer sur les procédures dans le Maryland prévaudra, et toute autre demande sera retirée et présentée dans le dossier déposé dans le Maryland. L’arbitre appliquera le droit substantiel du Maryland, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, toutefois rien dans les présentes ne doit être interprété comme établissant indépendamment le droit du Client d’engager des procédures en vertu de la Franchise Registration and Disclosure Law du Maryland. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu dans tout tribunal compétent. Si l’une des parties ne se présente pas à une procédure d’arbitrage dûment signifiée, une sentence peut être rendue contre la partie, nonobstant son défaut de comparution. Tout arbitrage sera mené au siège social de Choice dans le Maryland et les parties conviennent que toutes les lois d’États fédérés qui tentent d’interdire l’arbitrage dans le Maryland sont préemptées par le Federal Arbitration Act. Rien dans le présent article ne saurait être interprété comme interdisant ou limitant le pouvoir d’un arbitre, en vertu du règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association, d’ordonner la soumission de preuves par des moyens autres qu’une audience en personne au siège social de Choice dans le Maryland dans le cas où une partie ne répondrait pas, ne se présenterait au cours de la procédure d’arbitrage ou n’y participerait pas, ou de conduire une audience ou de rendre une sentence en dehors de l’État du Maryland. De plus, rien dans le présent article ne saurait être interprété comme imposant au Client ou à Choice d’introduire une demande d’arbitrage avant d’exercer tout droit que le Client ou Choice pourrait avoir de donner un avis de manquement ou de résiliation conformément aux clauses des présentes Conditions ou de tout accord connexe. Toutes les informations liées à la procédure d’arbitrage et/ou obtenues par le biais de la procédure d’arbitrage sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées à quiconque, sauf comme l’autorisent expressément les présentes ou si elles sont utilisées à toute fin autre que l’arbitrage à tout moment sans consentement mutuel. 

6.      Droit applicable

Celles-ci seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État du Maryland, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour tout litige non couvert par les dispositions relatives à l’arbitrage énoncées dans les présentes Conditions ne pourra être exercée que devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Maryland, aux États-Unis. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR MAINTENANT OU QUE VOUS POURRIEZ AVOIR ULTÉRIEUREMENT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable dans votre pays de résidence exige l’application d’une autre loi et/ou d’une autre juridiction et où cela ne peut pas être exclu par contrat. L’utilisation du site et du Programme n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le présent paragraphe.

7.      Résiliation

Le Client peut volontairement mettre fin à son adhésion à Team Stays à tout moment pour quelque raison que ce soit. Une fois que vous avez soumis une demande de résiliation, celle-ci est irréversible, votre compte sera fermé et tous les avantages de quelque nature que ce soit seront perdus.

Choice peut mettre fin à votre adhésion à Team Stays à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si le statut de membre du Client est résilié pour quelque raison que ce soit, il perdra l’ensemble des réductions, récompenses et avantages associés au Programme. Votre participation future à Team Stays pourrait également être interdite à l’entière discrétion de Choice.

8. Divers

  • Le Programme ou le Site peuvent contenir ou faire référence à des marques, des brevets, des œuvres protégées par des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des technologies, des produits, des processus ou d’autres droits exclusifs de Choice. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, œuvres protégées par des droits d’auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits exclusifs de Choice ne vous est accordé ou conféré.
  • Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ou altérées. Notre manquement ou retard dans l’application d’une disposition des présentes à tout moment ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer la même disposition ou toute autre disposition des présentes à l’avenir.
  • Choice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre en fournissant un préavis raisonnable aux Clients. Choice informera les Clients des modifications apportées aux Conditions en les publiant sur le Site Team Stays et pourra également, à sa seule discrétion, vous en informer par e-mail ou par courrier à l’adresse alors associée à votre compte. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de la publication, ou à une date ultérieure ou par toute autre méthode spécifiée par Choice. Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour s’appliqueront à votre participation à Team Stays à compter de leur date d’entrée en vigueur.
  • Choice se réserve le droit, de temps à autre, entre autres : de modifier, retirer, limiter, adapter ou annuler toute remise, tout avantage ou toute participation au Programme ; de compléter ou de modifier les conditions requises pour participer au Programme ; de modifier les avantages disponibles dans le cadre du Programme ; ainsi que d’apporter toute autre modification que Choice jugera utile, à sa seule discrétion. Choice peut limiter le nombre de Clients dans Team Stays et peut temporairement ou définitivement cesser d’enregistrer de nouveaux Clients à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis.
  • Team Stays, le statut de membre, l’attribution et la mise à disposition de remises ou d’avantages sont nuls là où la loi l’interdit. Tous les aspects de Team Stays sont soumis aux lois, règles et réglementations applicables.
  • Les avantages Team Stays peuvent être soumis à des taxes, et toute déclaration obligatoire et tout impôt exigible relèvent de la seule responsabilité de chaque Client et des employés de ce Client.
  • Il appartient au Client d’informer Choice de tout changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone ou de nom. Choice peut, à sa seule discrétion, demander des documents juridiques attestant les changements de dénomination sociale du Client.
  • Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, ladite disposition sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition originale, et le reste des présentes Conditions régira cette participation.
  • Vous reconnaissez que rien dans les présentes Conditions ne déroge au droit de Choice de se conformer aux demandes ou exigences des autorités ou administrations publiques concernant votre participation à Team Stays ou les informations fournies à Choice ou recueillies par Choice dans le cadre de cette participation.
  • Choice décline toute responsabilité envers vous ou toute personne agissant par votre intermédiaire dans le cas où Team Stays serait affecté par un cas de force majeure, une mesure, une réglementation, une ordonnance ou une demande de toute entité publique ou semi-publique, une défaillance technique, un acte terroriste réel ou une menace d’acte terroriste, des conditions météorologiques, un phénomène naturel, une guerre (déclarée ou non), un incendie, un embargo, un conflit social ou une grève, une pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, une interruption des transports de quelque nature que ce soit, des troubles civils, une insurrection, une émeute, ou toute loi, règle, réglementation, ordonnance ou autre mesure adoptée ou prise par toute autorité publique nationale, fédérale, d’un État fédéré, provinciale ou locale, ou toute autre cause, qu’elle soit ou non spécifiquement mentionnée ci-dessus.
  • En cas de conflit entre les supports marketing ou informations Team Stays et les présentes Conditions, les présentes Conditions prévaudront. Le manquement ou la décision de Choice de ne pas appliquer une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des Conditions n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Toutes les interprétations des présentes Conditions seront à la seule discrétion de Choice. Toutes ces décisions sont définitives et vous engagent, et vous vous engagez à les respecter.
  • Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme autorisant ou habilitant l’une des parties à agir en tant que mandataire de l’autre partie aux présentes Conditions, ni à mener des activités au nom ou pour le compte de l’autre partie aux présentes Conditions.